En septembre 2009, le Conseil régional a déployé une campagne de pub sur le thème «La région fait grandir vos transports». On était à environ six mois avant les élections régionales... Le rapporteur du Conseil d'Etat vient de préconiser l'annulation de l' élection du président du Conseil régional d'Ile de France, Jean-Paul Huchon, dans la mesure où la loi Sapin interdit à un élu de vanter son action avec l'argent public au cours des six mois qui précèdent l'élection.
Je ne suis pas juriste et je suis évidemment incapable de savoir si... Il reste que cette loi est importante et justifiée. Autant des actions de com relatives aux "services" proposés par une entité publique peuvent encore être menées, autant les campagnes du type "regardez comme je suis bon et belle !..." sont interdites. Dès lors, des campagnes sur la sécurité routière ou la vaccination peuvent continuer, mais les autres sont interdites et controlées par le Secrétariat général du Gouvernement. Il reste que, parfois, la ligne de démarcation n'est pas évidente...
En tout cas, la rigueur et le rappel à l'ordre du rapporteur - qu'ils soient ou non suivis par les Conseillers - sont un signal utile alors que l'on va s'approcher des cantonales et de la présidentielle.
Commentaires